D’après les dernières révélations du Figaro l’année dernière, les dépenses pour les arrêts maladie ne cessent d’augmenter. Entre janvier et mai 2018, une étude a enregistré une hausse de 5,7 % des dépenses en indemnités journalières. Si les médecins tentent de se justifier par l’augmentation des burn-out chez les salariés, l’assurance maladie pointe du doigt les professionnels trop conciliants avec leurs patients. Entre les deux, il y a les entreprises qui baissent en productivité à cause des arrêts maladie. Comment reconnaître les fraudes ?
Les moyens de contrôle par les entreprises
Le Code du travail prévoit que les entreprises doivent verser une indemnité complémentaire au salarié ayant plus d’un an d’ancienneté en cas de maladie ou d’accident de travail. Pour cela, l’employé doit envoyer son certificat médical et son formulaire d’arrêt de travail dans les 48 heures. Après un délai de carence (prévu par la convention collective), et si l’arrêt maladie est pris en charge par l’organisme de sécurité sociale, l’entreprise devra verser le complément de salaire à son employé. La durée et le taux de versement de ces indemnités complémentaires varient en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
À ce titre, les entreprises ont un droit de regard sur les motifs de l’arrêt de travail et peuvent demander une contre-visite médicale en cas de doute. Ils peuvent vérifier si l’employé est bien chez lui en dehors des heures de sorties autorisées et si l’arrêt est justifié. Pour cela, il fait appel à un organisme qui enverra un médecin faire la visite de contrôle. L’employeur n’est pas tenu d’informer son employé de cette initiative. Si le médecin estime que l’arrêt n’est pas justifié, il enverra ses conclusions à la sécurité sociale qui stoppera les indemnités journalières ou demandera une autre visite de contrôle. Si le salarié ne se représente pas sur son lieu de travail, l’employeur aura le droit de suspendre le versement des indemnités complémentaires.
L’organisme qui verse les indemnités journalières peut aussi demander au salarié de passer des visites de contrôle pour les mêmes raisons. Les salariés peuvent être convoqués ou les médecins peuvent effectuer des visites à domicile. Néanmoins, elle dispose d’autres moyens d’action notamment à travers le dialogue qu’elle entretient avec les professionnels de santé dans le cadre de sa politique de lutte contre les arrêts de travail abusifs. Pour l’instant, c’est la voie que les organismes de sécurité sociale privilégient sur les sanctions.
