Les codes règlementaires des voitures de collection

Bien que les propriétaires de voitures de collection tissent un lien quasi affectif avec leurs automobiles, ils doivent se conformer à des règles strictes pour pouvoir les conduire.

Qu’appelle-t-on voiture de collection ?

Quand on cherche à déterminer précisément ce qui peut être défini comme voiture de collection, on prend en compte l’ancienneté et la rareté du véhicule sur le marché de l’automobile. Par ailleurs, la voiture de collection jouit d’un statut fiscal bien particulier. Au niveau de l’ancienneté tout d’abord : tous les véhicules de plus de 40 ans peuvent être considérés comme des voitures de collection, indépendamment de la marque ou de l’état de la voiture. Il en va de même pour les véhicules de plus de 30 ans dont la carte grise mentionne le terme “collection”. Les automobiles de plus de 25 ans et dont il reste moins de 2% des exemplaires cumulent donc les deux critères fondamentaux (l’ancienneté et la rareté) qui définissent les voitures de collection.
Les bolides destinés à la compétition sportive constituent des biens d’exception qui les font appartenir de facto à la catégorie de voitures qui nous intéresse ici.
Enfin, les automobiles bénéficiant d’un atout particulier, notamment historique (voitures ayant appartenu à une personnalité célèbre ou étant assimilées à des faits marquants de l’histoire) obtiennent cette distinction émérite de voitures de collection. L’ancienneté ne jouant aucun rôle dans ce dernier cas.
Sur le plan fiscal, retenons principalement que les voitures de collection sont exclues de l’ISF. Cet avantage fait de cette catégorie de voitures l’objet d’une source d’investissement attractive. En revanche, la plus-value réalisée par la vente d’un tel véhicule est soumise à des taxes. Cependant, les ventes de voitures anciennes ne dépassant pas les 5000 euros ou celles destinées à des musées ne sont pas assujetties à la taxation.

Rouler avec sa voiture de collection

Conduire une voiture ancienne implique quelques règles et obligations à respecter. En premier lieu, pensez à immatriculer et assurer votre voiture de rêve. C’est une obligation que partage l’ensemble du parc automobile français et les voitures de collection n’en sont pas exemptées. Vous apprécierez les plaques d’immatriculation dédiées aux véhicules anciens, elles ont un petit côté rétro qui ajoute une touche de fantaisie à votre précieuse auto.
Concernant le port de la ceinture, il faut savoir qu’il doit être en conformité avec le code de la route qui était en vigueur lors de la 1ère mise en circulation de votre voiture. En ce sens, il faut retenir deux dates clés dans la législation du port de la ceinture. Ainsi, au 1er septembre 1967, la ceinture de sécurité devenait obligatoire pour les places avant. De même, au 1er octobre 1978, le port de la ceinture aux places arrières devenait également obligatoire. Par conséquent, vous pouvez déterminer l’aspect facultatif ou obligatoire du port de la ceinture en fonction de ces deux dates et de l’âge de votre véhicule. Par exemple, si votre auto a été mise en circulation avant le 1er septembre 1967, vous êtes tout simplement dispensé de porter la ceinture !
Enfin, depuis le 1er juillet 2016, les voitures ayant été mises en circulation avant le 1er janvier 1997 ne peuvent plus circuler dans Paris. De fait, la capitale a mise en place une zone bien définie, à circulation restreinte. Les amateurs de voitures de collection ont aussitôt demandé des aménagements de cette loi et ils ont été entendus puisque les véhicules de plus de 30 ans ne sont pas concernés par ce dispositif. Attention cependant à ce que la voiture ait bien la mention “collection” sur la carte grise. Les véhicules mobilisés pour une activité commerciale à connotation touristique sont également épargnés par cette loi.